Déséquilibre contractuel : 4 millions d’euros contre Amazon

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Déséquilibre contractuel : 4 millions d’euros contre Amazon
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon à verser 4 millions d’euros et à modifier plusieurs clauses de ses conditions générales d’utilisation, jugées déséquilibrées. Cette décision fait suite à une enquête de la DGCCRF, révélant un rapport de force inégal entre Amazon et les petites entreprises utilisant sa plateforme. Parmi les clauses sanctionnées, certaines permettaient à Amazon de modifier unilatéralement les conditions ou de résilier des contrats sans préavis. Cette condamnation vise à rétablir un équilibre dans les relations commerciales, protégeant ainsi les droits des vendeurs tiers sur la place de marché d’Amazon.

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