Quelles sont les dépenses de préparation considérées pour la réalisation d’œuvres cinématographiques de longue durée ?Les dépenses de préparation pour la réalisation d’œuvres cinématographiques de longue durée, selon l’article 211-63 du Code du cinéma et de l’image animée, incluent plusieurs catégories. Tout d’abord, les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris ceux de l’œuvre originaire, sont prises en compte. Ensuite, les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation sont également considérés comme des dépenses admissibles. De plus, les frais de repérage, qui sont essentiels pour la planification des lieux de tournage, font partie de ces dépenses. Enfin, pour les œuvres d’animation, des dépenses spécifiques telles que la conception, le développement et la modélisation des personnages et des décors, ainsi que les coûts liés à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation, sont également incluses. Les dépenses pour la réalisation de maquettes et supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores d’un projet sont également considérées, car elles visent à valider les aspects artistiques et techniques et à rechercher des financements. Quels types de dépenses sont spécifiquement liés aux œuvres d’animation ?Pour les œuvres appartenant au genre animation, l’article 211-63 du Code du cinéma et de l’image animée précise plusieurs types de dépenses spécifiques. Tout d’abord, les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors sont essentielles pour établir l’identité visuelle de l’œuvre. Ensuite, les dépenses liées à la création du scénarimage, qui est un outil clé pour visualiser le déroulement de l’animation, ainsi que celles pour la mise en place des décors et de l’animation, sont également considérées. De plus, les dépenses pour la réalisation de maquettes et supports, qui servent à présenter les premiers éléments visuels et sonores d’un projet, sont incluses. Ces maquettes et supports sont cruciaux pour valider les aspects artistiques et techniques du projet et pour faciliter la recherche de financements, ce qui est souvent un enjeu majeur dans le domaine de l’animation. Comment les salaires et rémunérations des personnels engagés sont-ils pris en compte dans les dépenses de préparation ?Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation sont explicitement mentionnés dans l’article 211-63 du Code du cinéma et de l’image animée comme faisant partie des dépenses de préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Cela signifie que toutes les rémunérations versées aux professionnels impliqués dans la phase de préparation, qu’il s’agisse de scénaristes, de directeurs artistiques, de chefs de production ou d’autres membres de l’équipe, sont considérées comme des dépenses admissibles. Cette prise en compte est essentielle pour garantir que les entreprises de production puissent récupérer une partie des coûts engagés pour la préparation, ce qui est crucial pour la viabilité financière des projets cinématographiques. En intégrant ces coûts dans le budget de préparation, les producteurs peuvent mieux planifier et gérer les ressources nécessaires à la réalisation de leurs œuvres. |
1° Les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire ;
2° Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation ;
3° Les frais de repérage ;
4° Pour les œuvres appartenant au genre animation :
a) Les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ;
b) Les dépenses liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation ;
c) Les dépenses de réalisation de maquettes et supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores d’un projet en vue d’en valider les aspects artistiques et techniques et de rechercher des financements.
Laisser un commentaire