Dans l’affaire opposant Dominique Souchier à Europe 1, le journaliste a réussi à faire requalifier sa démission en prise d’acte, obtenant ainsi 100 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a jugé que les nouvelles méthodes de l’employeur avaient profondément modifié l’exécution de son contrat, lui retirant des prérogatives essentielles. En transférant le choix des invités à la directrice de l’information, l’employeur a manqué de loyauté, justifiant ainsi la prise d’acte. Ce cas souligne que même des modifications sans impact sur la rémunération peuvent justifier une rupture du contrat pour manquement grave de l’employeur.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.