Relayer un lien hypertexte vers un contenu diffamatoire peut entraîner une condamnation pour diffamation. Les juges doivent examiner le contexte et les modalités d’insertion du lien, et non se limiter à considérer que cela constitue un nouvel acte de publication. En matière de diffamation en ligne, le délai de prescription commence à la date de la première publication. Si un contenu est réactivé après désactivation, cela relance le délai de prescription. L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant à un texte déjà publié est considérée comme une reproduction, entraînant un nouveau délai de prescription.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.