Délit de presse : à nouveau lien hypertexte, nouvelle prescription

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Délit de presse : à nouveau lien hypertexte, nouvelle prescription
Relayer un lien hypertexte vers un contenu diffamatoire peut entraîner une condamnation pour diffamation. Les juges doivent examiner le contexte et les modalités d’insertion du lien, et non se limiter à considérer que cela constitue un nouvel acte de publication. En matière de diffamation en ligne, le délai de prescription commence à la date de la première publication. Si un contenu est réactivé après désactivation, cela relance le délai de prescription. L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant à un texte déjà publié est considérée comme une reproduction, entraînant un nouveau délai de prescription.

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