En matière de vente, les conditions générales d’achat (CGA) doivent encadrer les modalités de réception des marchandises ainsi que les conditions de résolution de la vente. La société Camaïeu a opposé avec succès la non-conformité des tissus de l’un de ses fournisseurs (différences en termes de visuel, de touché et de tombé du tissu). Aux termes de ses propres conditions générales d’achat, la conformité se définit comme une correspondance absolue avec la commande, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.