Décès d’un salarié : l’information de l’inspection du travail obligatoire

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Décès d’un salarié : l’information de l’inspection du travail obligatoire
En cas de décès d’un salarié suite à un accident du travail, l’employeur est tenu d’informer l’inspection du travail dans un délai de douze heures. Cette obligation, stipulée par l’article R. 4121-5, vise à garantir une réponse rapide et appropriée aux incidents graves. L’employeur doit fournir des informations précises, incluant les coordonnées de l’entreprise, les détails de la victime, ainsi que les circonstances de l’accident. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de cinquième classe, soulignant l’importance de la transparence et de la responsabilité en matière de sécurité au travail.

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