Courte collaboration et rupture abusive de contrat

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Courte collaboration et rupture abusive de contrat
La courte durée des relations commerciales ne permet pas de retenir une rupture abusive au sens de l’article L 442-6 I 5° du code de commerce. Conformément à cet article, engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice …

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