La révocation de sursis pour un délinquant sexuel en pédopornographie peut être prononcée si celui-ci ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de soins. Dans ce cas, le condamné a été surpris à se faire passer pour une mineure de 12 ans lors de conversations à caractère sexuel sur internet. Selon l’article 742 du code de procédure pénale, le juge de l’application des peines peut ordonner la prolongation du délai d’épreuve ou révoquer le sursis, en cas de non-respect des mesures de contrôle. Cette décision souligne la rigueur du système judiciaire face à de telles infractions.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.