Les juges suprêmes ont statué en faveur de France 2, affirmant qu’aucune faute ne lui était imputable concernant M. X, présenté dans l’émission « Faites entrer l’accusé ». M. X, acquitté d’un vol à main armée et d’une tentative de meurtre, contestait sa représentation. La cour a souligné l’importance pour les médias de respecter le droit à la réputation d’autrui, en évitant de prendre parti pour la culpabilité et en offrant une tribune adéquate aux témoins et à la défense. Cette décision rappelle les obligations des chaînes dans le traitement des affaires judiciaires.