Conformément à l’article 706-71 du code de procédure pénale, lors d’une audience sur la détention provisoire, la personne détenue peut refuser la visioconférence, sauf en cas de risques graves de trouble à l’ordre public ou d’évasion. La Cour de cassation a précisé que seuls ces risques justifient de passer outre ce refus. Les moyens de télécommunication audiovisuelle peuvent également être utilisés pour diverses procédures judiciaires, garantissant la confidentialité des échanges. Ces dispositions visent à équilibrer les droits des détenus et les nécessités de l’enquête, tout en préservant l’ordre public.
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