Cour de Cassation, ch. soc., 20 janvier 2010
Cour de Cassation, ch. soc., 20 janvier 2010
Dans un litige entre une chaîne de télévision et un salarié, la Cour de cassation a affirmé que tout salarié en CDI avec une ancienneté minimale a droit chaque année à vingt heures de formation. Ces heures peuvent être cumulées sur six ans. Lors d’un licenciement, l’employeur doit informer le salarié de ses droits en matière de formation, y compris la possibilité de demander un bilan de compétences ou une validation des acquis. Cette décision souligne l’importance du droit individuel à la formation dans le cadre professionnel, notamment dans le secteur audiovisuel.

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