Les jeux de hasard et les paris sportifs sont régis par des législations distinctes, comme l’a souligné le tribunal dans l’affaire opposant le Syndicat des casinos modernes de France à La Française des jeux. Le syndicat a tenté de prouver que la société avait illégalement proposé des paris sportifs, violant ainsi la loi de 1836. Cependant, les juges ont conclu à l’irrecevabilité de l’action, notant l’absence de substituabilité entre les jeux de casino et les paris sportifs. Les différences de réglementation et de clientèle entre ces deux secteurs ont été déterminantes dans cette décision.