Cour de cassation, ch. crim. ,4 avril 2013
Cour de cassation, ch. crim. ,4 avril 2013
Un webmaster a été condamné pour proxénétisme aggravé après avoir administré un site d’escort girls, facilitant la mise en relation entre clients et prostituées. Le tribunal a retenu sa responsabilité pénale, soulignant que le site, accessible depuis la France, répertoriait environ 1 000 escortes, dont 850 de nationalité française. Malgré sa domiciliation en Slovaquie, le juge français a affirmé sa compétence, car les activités illégales se déroulaient sur le territoire français. Le prévenu a écopé de dix-huit mois d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 euros, illustrant la rigueur de la législation contre le proxénétisme.

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