Cour de cassation, ch. crim., 19 novembre 2013
Cour de cassation, ch. crim., 19 novembre 2013
L’appel au boycott, comme celui observé lors d’une manifestation au magasin Carrefour d’Évry, ne constitue pas une incitation à la discrimination. Les militants y exprimaient leur opposition à l’importation de produits israéliens, affirmant que chaque achat soutenait l’armée israélienne. Le directeur de publication du site europalestine.com, poursuivi pour provocation à la haine, a été relaxé. L’association Chambre de Commerce France-Israël, qui a tenté de se constituer partie civile, a été déboutée, car ses statuts ne prévoyaient pas la lutte contre le racisme, ce qui a conduit à son irrecevabilité.

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