Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, la responsabilité des directeurs de publication sur Internet est encadrée. Ils ne peuvent être poursuivis comme auteurs principaux que si le message incriminé a été fixé avant sa diffusion. Cette exigence est remplie lorsque le message est diffusé plusieurs fois. En l’absence de fixation préalable, l’auteur du message est considéré comme l’auteur principal. Si l’auteur n’est pas identifiable, le producteur peut être poursuivi. Les juges doivent également vérifier si le directeur de la publication a la qualité de producteur selon la même loi.