En l’absence de stipulations précises sur la participation aux dettes dans un contrat de coproduction, les juges peuvent appliquer la clé de répartition des recettes. Cela signifie que le même pourcentage convenu pour la répartition des recettes sera utilisé pour déterminer la contribution de chaque coproducteur aux dettes. Cette décision, rendue par la Cour de cassation le 9 juin 2009, souligne l’importance de la clarté contractuelle dans les accords de coproduction. Les coproducteurs doivent donc veiller à définir explicitement leurs obligations financières pour éviter des litiges ultérieurs.