Dans une affaire d’escroquerie en ligne, M. X a vendu son véhicule et a remis le bien à l’acheteur après avoir reçu une confirmation téléphonique de sa banque concernant le crédit du montant. Cependant, le chèque s’est révélé impayé. M. X a alors poursuivi sa banque, mais sa demande a été rejetée en appel, la banque arguant que le crédit était provisoire. La Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que le banquier doit vérifier la régularité de l’endos du chèque, soulignant ainsi la responsabilité bancaire dans les transactions impliquant des chèques.