La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a clarifié la procédure en matière de diffamation en ligne. Dans un litige opposant un médecin à une internaute ayant tenu des propos virulents sur un forum, la Cour a statué sur l’obligation de qualifier les faits reprochés, précisant qu’un même fait ne peut être poursuivi sous les qualifications d’injure et de diffamation simultanément. Cette décision vise à éviter toute incertitude pour le défendeur, lui permettant ainsi de préparer sa défense de manière adéquate. La citation doit donc clairement distinguer les faits constitutifs d’injures de ceux relevant de la diffamation.