Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Désistement et ses implications juridiques

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist

Pourvoi n° : V 24-13.960
Demandeur : M. [D]
Défendeur : M. [F] et autre
Requête n° : 874/24
Ordonnance : 90012 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE
_______________

ENTRE :

M. [L] [F], agissant en qualité de liquidateur juduciaire de la société Fare Aito, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [D], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 septembre 2024 par laquelle M. [L] [F] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-13.960 formé le 11 avril 2024 par M. [O] [D] à l’encontre de l’arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d’appel de Papeete ;

Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 4 décembre 2024, M. [L] [F] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [L] [F] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.960.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety