En matière de contrefaçon, le propriétaire d’un journal peut se dégager de sa responsabilité s’il a confié la location-gérance de son journal à une société tierce, comme le Groupe Hachette ou Sogide. Cette responsabilité est distincte de celle liée aux délits de presse, où le propriétaire peut être tenu responsable en tant qu’éditeur. Cette jurisprudence, rendue par la Cour de cassation le 8 novembre 2007, souligne l’importance de la structure juridique dans la gestion des journaux et les implications en cas de litige.