Lorsqu’un producteur et un réalisateur négocient un projet, il est utile de formaliser un protocole d’accord pour encadrer la phase précontractuelle. Sans ce document ou toute preuve d’échanges sur les conditions du projet, la rupture de la relation ne pourra être considérée comme fautive. Une simple intention exprimée par le réalisateur, même accompagnée d’une supervision du scénario, ne suffit pas à établir un engagement contractuel. Ainsi, le retrait d’un projet sans accord formel ne peut être sanctionné, comme l’a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 7 juillet 2011.