La nullité d’un contrat d’annonceur est prononcée lorsque son objet est illicite. Dans le cas des ostéopathes, le code de déontologie interdit toute forme de publicité. Une ostéopathe, ayant signé un contrat pour une insertion publicitaire, a rapidement réalisé son caractère illicite et l’a dénoncé. Le support de presse, en tant que professionnel, devait prouver qu’il avait informé l’ostéopathe des implications légales de son engagement. Son incapacité à le faire entraîne sa responsabilité, car il n’a pas respecté les obligations légales, rendant ainsi le contrat nul en raison de l’illicéité de son objet.