Cour de cassation, 5 septembre 2023
Cour de cassation, 5 septembre 2023
La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être interprétée comme une apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la simple diffusion d’images d’objets nazis sur un site de vente ne suffit pas à caractériser cette infraction. Cependant, la commercialisation de ces objets peut, dans certains cas, être considérée comme une apologie des crimes contre l’humanité.

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