Un avocat récemment nommé huissier de justice a distribué des faire-part dans les salles d’audience du TGI de Paris pour annoncer sa nomination et sa prestation de serment. Poursuivi pour démarchage de clientèle, il a reçu un rappel à l’ordre. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette sanction, précisant que l’envoi de faire-part n’était pas prohibé. Ces documents, dépourvus de toute sollicitation, avaient un caractère informatif et respectaient les règles de la profession. Ainsi, le faire-part d’installation était jugé conforme aux usages, sans constituer une tentative de détournement de clientèle.