M.X., architecte, a intenté une action en contrefaçon contre la société Karelis pour avoir construit un chalet identique à son modèle. La Cour a rejeté cette action, arguant du manque d’originalité des plans. Cependant, elle a reconnu la possibilité d’une action en concurrence déloyale. Karelis, en utilisant les plans de M.X. pour réaliser une construction similaire à un prix inférieur, s’est appropriée le travail de l’architecte et a détourné l’un de ses clients par des moyens déloyaux. Cette décision souligne l’importance de protéger les créations architecturales contre les pratiques déloyales.