La Cour de cassation a récemment clarifié la responsabilité des créateurs de forums de discussion. Dans une affaire impliquant des messages diffamatoires publiés par des gérants non salariés de magasins Casino, la Cour a censuré les juges du fond qui avaient retenu la responsabilité pénale de l’administrateur du forum. Selon l’article 93-3 de la loi sur la communication audiovisuelle, la responsabilité d’un créateur de site n’est engagée que s’il a eu connaissance des messages avant leur mise en ligne ou s’il n’a pas agi rapidement pour les retirer. En l’espèce, aucune preuve n’établissait que le créateur avait eu connaissance des messages avant leur publication.