La Cour de Cassation, dans son arrêt n° 581 F-D du 30 mars 2017, a examiné le pourvoi de M. [D] contre une décision de la cour d’appel de Paris. M. [D] contestait son statut, se déclarant salarié de la société Stephan films entre 2000 et 2008, et demandait la requalification de ses relations contractuelles en contrat de travail. La Cour a jugé que le premier moyen de cassation n’était pas fondé, tandis que le deuxième moyen, concernant la période du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2003, nécessitait une analyse plus approfondie.