L’affaire France Télévisions a suscité des poursuites suite à la diffusion du reportage « Les Infiltrés », qui portait sur des établissements catholiques traditionalistes. Le producteur et l’auteur ont été accusés de montage illicite, mais la Cour de cassation a confirmé le non-lieu, précisant que l’article 226-8 du code pénal ne sanctionne pas le montage en soi, mais uniquement celui qui déforme délibérément les images ou paroles. Les juges ont conclu que le reportage, bien qu’ayant subi des coupures, n’avait pas manipulé l’information, respectant ainsi le droit au montage « neutre ».