Cour de cassation, 30 mai 2006
Cour de cassation, 30 mai 2006
M.X., photographe ayant collaboré avec 4X4 magazine, a intenté une action en justice contre la Société de presse automobile et de loisirs pour contrefaçon, arguant que ses photographies avaient été reproduites sans autorisation. La Cour de cassation a confirmé les décisions favorables de première instance et d’appel, reconnaissant la violation de ses droits patrimoniaux et moraux. M.X. a ainsi obtenu 15 000 euros pour les atteintes à ses droits patrimoniaux et 8 000 euros pour son préjudice moral, soulignant l’importance de la protection des droits des photographes dans le domaine de la reproduction d’images.

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