Pour l’application de l’article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle, les parties signataires du présent accord reconnaissent l’importance de la recherche d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles. Cette obligation, introduite par la loi du 7 juillet 2016, vise à garantir que les œuvres soient accessibles et exploitées de manière adéquate. Les producteurs s’engagent à conserver les éléments de réalisation et à rendre les œuvres disponibles dans des formats adaptés. Ils doivent également négocier de bonne foi avec les auteurs pour assurer le renouvellement des contrats, tout en respectant les droits d’auteur et les droits voisins.