Cour de cassation, 3 avril 2024
Cour de cassation, 3 avril 2024
En matière de diffamation, la base factuelle doit être suffisamment solide pour justifier les accusations portées. Selon l’article 593 du code de procédure pénale, tout jugement doit comporter des motifs clairs. Dans une affaire récente, la cour d’appel a été critiquée pour avoir débouté une partie civile, estimant que les éléments présentés ne suffisaient pas à accréditer les propos diffamatoires. Les accusations de trafic d’armes à destination du Yémen, bien que graves, n’étaient pas étayées par des preuves suffisantes, ce qui a conduit à la cassation de la décision.

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