Cour de cassation, 3 avril 2024
Cour de cassation, 3 avril 2024
Lors d’une réunion à l’université, Mme [Z], maître de conférences, a été victime d’une injure de la part de M. [P], professeur, qui lui a lancé : « Allez vous faire foutre, Madame ». Cette déclaration a conduit Mme [Z] à porter plainte pour injure publique à raison du sexe. Le tribunal a ensuite disqualifié le délit en injure publique envers un particulier, constatant la prescription de l’action publique. Seule la partie civile a fait appel de cette décision, soulevant des questions sur la nature des injures et les implications juridiques de telles déclarations dans un cadre professionnel.

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