Cour de cassation, 3 avril 2024
Cour de cassation, 3 avril 2024
L’affaire concerne M. [H] [F] [W], qui a poursuivi M. [C] [G] pour diffamation suite à un article l’accusant de trafic d’armes. Le tribunal a relaxé M. [G] pour bonne foi, mais M. [W] a fait appel, arguant que les éléments de preuve ne suffisaient pas à soutenir les accusations. La cour d’appel a jugé que des articles antérieurs constituaient une base factuelle suffisante, mais M. [W] conteste cette décision, affirmant que les faits de contrebande et de trafic de drogue ne justifient pas les nouvelles accusations de trafic d’armes. La question de la preuve en matière de diffamation est ainsi soulevée.

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