Cour de cassation, 29 novembre 2023
Cour de cassation, 29 novembre 2023
La juridiction doit s’assurer que le recours à des contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons objectives, établissant le caractère temporaire de l’emploi. Dans le cas d’un caméraman, la Cour d’appel a rejeté la demande de requalification en contrat à durée indéterminée, arguant que l’activité de l’employeur, axée sur des prestations ponctuelles, ne relevait pas de l’activité normale et permanente. Cependant, cette décision, fondée sur la durée réduite des missions, ne vérifie pas si les tâches confiées justifient réellement l’utilisation de CDD successifs, privant ainsi la décision de base légale.

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