La société Ecogreenenergy a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Caen, en litige avec M. [U], agent commercial. Ce dernier contestait des décisions sur des commissions et indemnités. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens présentés n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation. Ecogreenenergy a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à M. [U] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La société a contesté le droit à commission de M. [U] et a soutenu que la rupture du contrat était due à ses manquements.