Cour de cassation, 28 janvier 2009
Cour de cassation, 28 janvier 2009
Des habitants de la région parisienne se plaignent de la mauvaise réception de certaines radios, attribuée à des émetteurs de TDF, Towercast et IDF média. En formant une association, ils ont saisi le juge des référés pour trouble anormal de voisinage. Les sociétés ont contesté la compétence des tribunaux, mais cette exception a été rejetée. L’action des habitants a été jugée recevable, ouvrant la voie à une suite judiciaire. Cette affaire soulève des questions sur la qualité de réception des radios et les impacts des installations d’émetteurs sur les riverains. Affaire à suivre.

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