Cour de cassation, 28 avril 2006
Cour de cassation, 28 avril 2006
La Cour de cassation a précisé que le principe « à travail égal salaire égal » peut être respecté si l’employeur justifie des différences de rémunération par des raisons objectives. Dans l’affaire Pathé télévision, la Cour d’appel avait condamné l’entreprise pour avoir versé un salaire supérieur à un intermittent du spectacle par rapport à un salarié en contrat à durée indéterminée. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, soulignant que le statut précaire de l’intermittent et des avantages liés au contrat permanent peuvent légitimement expliquer les disparités salariales.

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