Cour de cassation, 26 octobre 2023, Pourvoi n° B 21-15.656
Cour de cassation, 26 octobre 2023, Pourvoi n° B 21-15.656
La société Constantin Film Produktion GmbH, condamnée pour exploitation non autorisée du film « Il nome della rosa », a obtenu la réinscription de son affaire au rôle. Cette décision fait suite à l’impossibilité d’exécuter la condamnation, conditionnant la réinscription à la bonne volonté du demandeur, à son impossibilité d’exécuter la décision, et à l’exécution de ce qui était possible. Constantin Film a versé 60 000 euros à la société Giunti Editore et a engagé un cabinet d’audit pour retrouver les documents requis, affirmant ainsi sa bonne foi et son engagement à respecter la décision judiciaire.

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