Cour de cassation, 26 mars 2020
Cour de cassation, 26 mars 2020
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne que, dans les cas de dénonciation calomnieuse, le juge français doit effectuer un contrôle de proportionnalité, similaire à celui en matière de diffamation. Dans une affaire récente, la CEDH a constaté que les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte le droit à la liberté d’expression, se limitant à vérifier les éléments constitutifs du délit. De plus, la Cour de cassation a affirmé que la dénonciation calomnieuse ne peut être justifiée par le droit d’informer, soulignant ainsi la nécessité d’évaluer chaque situation selon ses circonstances spécifiques.

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