Cour de Cassation, 26 mai 2021, n° 20-80.884
Cour de Cassation, 26 mai 2021, n° 20-80.884
La directrice de publication de France 3 et FTV a été citée à comparaître pour diffamation à la demande de la société Financière Saint-James. Les propos incriminés, diffusés dans un reportage, évoquaient des gardiennes d’immeubles licenciées et leurs familles menacées d’expulsion. La Cour d’appel a jugé que l’expression « elle et sa famille seront à la rue après l’été » était trop imprécise pour constituer une diffamation. Cependant, la Cour de cassation a estimé que cette appréciation était erronée, soulignant que les juges devaient examiner le contexte et la portée des propos pour déterminer leur caractère diffamatoire.

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