Cour de Cassation, 25 novembre 2020, n° U 19-10.834
Cour de Cassation, 25 novembre 2020, n° U 19-10.834
La Cour de cassation, dans son arrêt du 25 novembre 2020, a examiné le pourvoi de la société Bo travail ! contre une décision de la cour d’appel de Paris. Mme V…, engagée en 2011 en tant que directrice de production, contestait la nature de ses contrats à durée déterminée, demandant leur requalification en contrat à durée indéterminée. La cour d’appel a statué en faveur de Mme V…, ordonnant le paiement de diverses sommes. La société a contesté cette décision, arguant que le calcul du rappel de salaire ne tenait pas compte des salaires déjà perçus, mais la Cour a rejeté ce moyen.

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