Cour de Cassation, 25 novembre 2020, n° C 19-18.570
Cour de Cassation, 25 novembre 2020, n° C 19-18.570
La Cour de cassation, dans sa décision du 25 novembre 2020, a rejeté le pourvoi formé par la société Marie Amélie production et la société Axyme contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris. La cour a confirmé l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée entre M. W… Y… et la société, ainsi que la validité des créances de M. Y… au passif de la société, totalisant 40 600 euros pour rappel de salaires et 90 930 euros pour travail dissimulé. La société a également été condamnée à remettre divers documents à M. Y… et à payer des dommages et intérêts.

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