Cour de cassation, 25 mai 2005
Cour de cassation, 25 mai 2005
Dans l’affaire concernant la statue de Consuelo de Saint-Exupéry, la Cour d’appel a jugé que son exposition commémorative ne portait pas atteinte au droit de divulgation. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que les juges auraient dû prendre en compte le refus de la mère de l’artiste de céder la statue à la mairie de Cabris. Ce cas met en lumière le conflit entre le droit de propriété matérielle et le droit moral, ainsi que l’importance de respecter la volonté des artistes décédés dans la gestion de leurs œuvres.

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