Cour de cassation, 24 janvier 2018
Cour de cassation, 24 janvier 2018
Une avocate a été condamnée à deux ans d’emprisonnement avec sursis et six mois d’interdiction professionnelle pour harcèlement électronique, violences et menaces de mort. Son acte de vengeance, motivé par une relation passionnelle avec un avocat, a duré seize mois, durant lesquels elle a orchestré une campagne de dénigrement via des emails anonymes et plus de 300 SMS injurieux envoyés à l’épouse de son amant. Malgré la gravité des faits, la Cour de cassation a annulé certaines condamnations, invoquant le principe « non bis in idem », soulignant que les infractions découlaient d’une seule intention coupable.

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