Cour de Cassation, 24 février 2005
Cour de Cassation, 24 février 2005
La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des faits justificatifs suffisants sont présentés. Elle a souligné que le caractère provocateur de l’ARCEPicle ne dispensait pas d’une expression prudente et objective, affirmant que le sarcasme, s’il dépasse certaines limites, ne constitue pas une défense valable contre la diffamation.

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