Dans l’affaire Eclair Group, la société de production Stone Angels a assigné le laboratoire Eclair Group en responsabilité après la destruction des négatifs du film « Grace de Monaco ». Selon le contrat, Eclair devait garantir la conservation des pellicules. En défense, le laboratoire a soutenu qu’il n’avait commis aucune faute, invoquant une rupture imprévisible de son matériel. La Cour de cassation a rappelé que c’était à Eclair de prouver son absence de faute, inversant ainsi la charge de la preuve, ce qui a conduit à la cassation partielle de l’arrêt de la cour d’appel.