Cour de cassation, 22 septembre 2011
Cour de cassation, 22 septembre 2011
Une nouvelle version d’un logiciel, développée dans un langage informatique différent de l’original, peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Cette protection repose sur l’apport intellectuel et l’effort personnalisé du développeur, qui a utilisé des méthodes distinctes pour créer le second logiciel, même si les deux versions poursuivent une finalité identique. L’originalité est ainsi reconnue, soulignant l’importance de la créativité dans le domaine des logiciels. Cette jurisprudence, rendue par la Cour de cassation le 22 septembre 2011, illustre les principes de protection des logiciels en France.

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