Cour de cassation, 22 novembre 2016
Cour de cassation, 22 novembre 2016
Le mors de cheval, symbole de la marque Gucci, n’a pas été jugé protégeable par les droits d’auteur ni par le droit des marques. La société Guccio Gucci a perdu sa demande de contrefaçon contre Vêtir, qui avait utilisé un motif similaire sur ses mocassins. Les juges ont estimé que, malgré des ressemblances, les différences de structure étaient suffisantes pour éviter toute confusion chez le consommateur. De plus, la concurrence déloyale n’a pas été retenue, car l’utilisation d’ornements sur les chaussures est courante et les produits étaient vendus à des prix très différents, excluant ainsi tout risque d’association.

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