Les pourvois n° Y 22-24.811 et N 23-10.568 ont été joints en raison de leur connexité.

Moyen de cassation

Le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée n’est pas de nature à entraîner la cassation.

Décision de la Cour

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’a pas jugé nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Rejet des pourvois

La Cour rejette les pourvois et condamne Mme [C] aux dépens.

Indemnisation

En application de l’article 700 du code de procédure civile, la demande de Mme [C] est rejetée, et elle est condamnée à verser à M. et Mme [O] la somme de 3 000 euros.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcée par le président lors de l’audience publique du 21 novembre 2024.