La Cour de cassation a récemment statué sur la diffusion d’une émission télévisée montrant des personnes en train de fumer. Elle a conclu que cela ne constitue pas une publicité pour le tabac, contredisant ainsi la décision des juges du fond qui avaient condamné les sociétés impliquées. Selon l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, toute communication commerciale visant à promouvoir le tabac est prohibée. Cependant, la simple représentation de fumeurs dans un contexte de convivialité ne suffit pas à établir une intention de promotion, ce qui exclut la notion de propagande illicite.